[MUSIQUE] [MUSIQUE] [MUSIQUE] Voilà , Mesdames et Messieurs, bienvenue à ce cours consacré à la rédaction des contrats. Alors ce cours s'ouvre, comme vous l'avez vu, sur une phrase de Balzac, Vivez tranquille sur la foi de ma parole, elle vaut mieux que les griffonnages de tous les notaires de Paris. C'est une belle phrase, d'abord. Si j'ai voulu la mettre comme introduction à ce cours, c'est pas seulement pour le plaisir d'avoir l'air cultivé, mais c'est aussi parce que c'est une vérité profonde. C'est une vérité profonde, d'abord humainement, la confiance est un élément extrêmement important des relations humaines, et les juristes ne doivent pas l'oublier. Mais c'est aussi, et c'est peut-être plus surprenant, une vérité profonde du point de vue juridique. Parce que cette phrase, toute bête, vivez tranquille sur la foi de ma parole, dans le fond, ce n'est que la transcription littéraire de l'article 1 du Code des obligations, d'un principe universel selon lequel un contrat, ce n'est jamais autre chose que l'accord entre deux parties. Et donc on n'a pas besoin, pour faire un contrat, de paperasses, on n'a pas besoin de textes sophistiqués et techniques, jargonesques, il suffit que les deux parties expriment leur volonté, et que cette volonté concorde, pour que le contrat soient conclu, et qu'il déploie tous ses effets ; y compris les plus sévères des effets juridiques, qu'un contrat peut déployer. Bon, cette manifestation de volonté, cette expression de la volonté des parties, elle peut prendre n'importe quelle forme. C'est à dire que vous pouvez lever la main dans une vente aux enchères, et vous porter ainsi acquéreur d'un tableau de très grand prix. Vous pouvez cliquer sur une souris, et, dans le cadre d'un site de vente en ligne, exprimer votre volonté, et donc être lié par le contrat. Vous pouvez vous serrer la main, c'est largement valable du point de vue juridique, exactement aussi valable que n'importe quel contrat écrit qui aurait été préparé par un avocat ou par un notaire. Et puis, si vous êtes un peu pusillanime, si vous préférez vous entourer de précautions, vous pouvez aussi faire un contrat écrit, mais ce n'est pas du tout une condition, sauf pour quelques contrats très particuliers, évidemment la vente aux ench, la vente immobilière, pardon, vous devez avoir un acte notarié, et là , il y a quelques règles particulières de forme, pour cet acte notarié. Mais en soi, il n'y a aucune règle, et donc on peut faire, finalement, comme on veut. Ce qui fait qu'on peut se demander à quoi sert de s'intéresser à la rédaction des contrats, puisqu'on peut faire comme on veut. Bon, d'abord la première remarque, c'est que, faire comme on veut, ce n'est pas si facile. Voilà , la liberté; qu'il s'agisse de la liberté de la forme, ou de la liberté du contenu, elle est toujours, à la fois très exaltante, très excitante, tout de même un des plaisirs du droit privé que de pouvoir faire ce qu'on veut, mais elle est dangereuse, elle est pleine de chausse-trappes, on peut faire des erreurs, il peut y avoir des effets induits insoupçonnés à certaines expressions qui auraient été maladroites. Donc, la liberté doit s'apprivoiser, et l'idée de ce cours c'est aussi de vous apprendre à apprivoiser cette liberté de la forme. Et puis la deuxième raison pour laquelle, tout de même, il est utile et intéressant d'examiner les règles de rédaction des contrats, c'est que il y a des usages en la matière. Et ce sont des usages internationaux, universels. Pourquoi? Eh bien, parce que les contrats circulent, le monde est globalisé, les contrats circulent très rapidement, et on reprend des modèles de contrats, toujours un peu les mêmes, ce qui fait que s'élaborent petit à petit des usages très connus, et encore une fois de nature universelle. Or ces usages, ils sont pratiques, tout simplement, deux exemples au hasard. Par exemple, il est d'usage de mettre la clause de règlement des litiges, droit applicable, détermination du fors, à la fin du contrat. Bon, si vous le mettez au début du contrat, ça n'aura aucun effet juridique, les parties sont quand même d'accord, donc il n'y aura aucun problème. Sauf que, évidemment si vous lisez un contrat, une des premières questions que vous vous posez c'est de savoir quel est le droit applicable, et quel est le fors en cas de litige. Et donc, spontanément vous allez tout de suite voir à la fin du contrat, pour rechercher cette clause. Si elle se trouve au début, vous allez perdre un peu de temps à rechercher cette clause là où elle ne devrait pas être normalement. Autre exemple très simple, très pragmatique, très terre à terre dans le fond, il est d'usage dans les contrats internationaux, mais de plus en plus aussi dans les contrats nationaux, d'avoir une clause de définitions, avec la définition d'un certain nombre de termes, et puis ensuite, chaque fois que ce terme revient, dans le contrat, eh bien il apparaît en étant capitalisé ; ça veut dire que, tout simplement, la première lettre de ce terme est en majuscule. Bon, il n'y a aucune règle légale là -dessus, il n'y a aucun principe jurisprudentiel où étatique qui indique que les termes doivent être définis et que lorsqu'ils sont définis ils doivent capitalisés. Ce sont des usages. Mais évidemment c'est très pratique. Si, par exemple, dans le contrat vous utilisez le terme de, filiale, bon, il n'y a pas vraiment de définition légale de la notion de filiale, alors vous mettez ça dans la clause de définition, ce que vous entendez par filiale, et ensuite, chaque fois que vous utilisez le terme, filiale, eh bien vous mettez une majuscule. Alors, tout le monde c'est que cela signifie que le terme est défini ; évidemment, si vous êtes le seul à ne pas le savoir, et bien vous n'êtes pas un très bon juriste. Et c'est la raison pour laquelle, dans le fond, il est quand même nécessaire, si vous voulez être un juriste, et si vous voulez fonctionner dans le domaine du droit, de connaître ces usages. Après tout, ces usages, devenus universels, c'est un peu un langage commun des juristes, et on ne peut pas participer à la vie juridique si on ne connaît pas ce langage commun. Alors, il faut dire que l'un des plus importants de ces usages, un des plus manifestes, un des plus évidents, c'est que les contrats, les contrats internationaux mais parfois même aussi les contrats nationaux, ont tendance à être très nettement, en anglais. Voilà , alors je suis professeur dans une université francophone, moi-même je ne suis pas de langue maternelle anglaise, donc très sincèrement, si le français avait pu être la langue des contrats internationaux, comme le français était la langue des diplomates au XIXe siècle, ça m'aurait arrangé, et je suppose que ça aurait arrangé pas mal de mes étudiants. Ce n'est pas le cas. Les contrats, aujourd'hui, se font en anglais, et c'est vraiment la, lingua franca, du contrat, que cette langue anglaise, et donc il faut se courber devant cette vérité ; et ça aura des incidences sur la façon dont nous examinerons ces clauses contractuelles. La plupart des clauses que nous examinerons seront des clauses en anglais, pas très compliqué à lire, ce sont des termes assez simples, si vous parlez l'anglais ça ne vous posera aucun problème, si vous ne parlez pas l'angais et que vous êtes juriste, je dirais, dans le fond, c'est quand même le moment de vous y mettre ; et puis, ce cours sera aussi une façon pour vous d'aborder une terminologie qui revient assez systématiquement dans ces clauses contractuelles, et qui donc vous sera utile. Alors, bon, pour vous remonter le moral, je dis toujours à mes étudiants, d'accord l'anglais, c'est pas très amusant, c'est dommage que ça ne soit pas le français, mais enfin, la génération suivante, ou peut-être dans une ou deux générations, ce sera le chinois. Donc finalement nous ne sommes pas trop à plaindre avec l'anglais. C'est quand même une langue qui est encore relativement accessible pour nous. Et puis, mettez vous à la place des étudiants japonais, ou chinois, qui, eux, doivent faire l'effort d'apprendre une langue qui leur est très étrangère, qui est l'anglais. Ils le font avec beaucoup de talent, et donc je pense que nous pouvons faire nous-mêmes l'effort d'accéder à cette langue anglaise. En tous cas on le fera pendant ce cours, et un très grand nombre d'exemples de clauses seront des exemples en anglais. Je dirai même pour une raison pratique, qui est que c'est difficile parfois de trouver des exemples de clauses en français, tant l'anglais a envahi le domaine des clauses contractuelles. Bon, alors voilà le le cadre général de ce cours, nous allons examiner ces standards, nous allons examiner ces usages, nous allons les examiner parfois en français, souvent en anglais, l'idée derrière ce cours c'est de vous permettre de faire un bon usage de la liberté contractuelle. C'est un des charmes, un des intérêts du droit privé, que de permettre aux juristes d'écrire les règles avant de les appliquer. C'est quand même beaucoup plus amusant que le droit public, il faut bien le dire. Le droit public, vous avez les règles qui viennent d'en haut, et puis vous les appliquez comme vous pouvez. Le droit privé, la position du juriste est très différente, il écrit la règle. Et puis ensuite, une fois qu'il l'a écrite en espérant qu'il l'a bien écrite, il l'applique. Et donc, c'est beaucoup plus amusant, dans le fond, comme approche du droit, que cette possibilité d'écrire la règle, avant de l'appliquer. Sachant toujours que cette règle, que le juriste a écrite a des effets tout à fait forts, et tout à fait importants, pour les parties qui ont ratifié le contrat, c'est le principe, pactas sunt servanda, le contrat est obligatoire. Avec toutes les conséquences que tous les juristes connaissent en termes de dommages et intérêts, en termes de demeures, en termes de moyens de droit disponibles pour les parties si le contrat n'est pas exécuté comme il a été rédigé, et comme il a été convenu par les parties. Donc ces contrats, ces clauses contractuelles, cette magnifique liberté qui est conférée aux juristes d'écrire eux-mêmes les contrats, et bien c'est une petite bombe. C'est une petite bombe dont il faut savoir faire bon usage. Et c'est de ce bon usage de l'instrument qu'est la liberté contractuelle dont nous allons parler durant ce cours, l'idée étant que, comme c'est une petite bombe, eh bien il faut que vous sachiez manier cette liberté avec suffisamment de précautions pour éviter que cette bombe ne vous explose dans les mains. [AUDIO_VIDE]
